Conditions générales de vente


Conditions Particulières de Réservation et Location en Ligne

Généralités
Toute commande implique l'adhésion de plein droit et sans réserve du client, aux présentes Conditions Particulières de Réservation et Location en Ligne ainsi qu’aux Clauses et Conditions Générales de Location de Passion Ski, disponibles sur le site www.passion-ski.fr, qui prévalent sur toutes autres conditions.

Commandes
Les présentes conditions particulières régissent les commandes des produits proposés à la location (matériel de glisse et accessoires) sur le site www.passion-ski.fr
Les promotions ou réductions proposées sur le site www.passion-ski.fr ne sont valables que pour les commandes payées et validées sur le site www.passion-ski.fr.
Tout supplément par rapport à la commande initiale (Produits supplémentaires, changement de catégorie à la prise du matériel) devra être réglé directement par le client au magasin sur la base des tarifs publics affichés.
Toute prolongation de la durée de location du matériel, dans la même catégorie, par rapport à la réservation initiale, sera réglée directement par le client sur la base des promotions ou réductions proposées sur le site www.passion-ski.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de l’envoi du justificatif de confirmation de commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Particulières de Réservation et Location en Ligne ainsi que des Clauses et Conditions Générales de Location de Passion Ski, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Passion Ski constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Passion Ski et ses clients.
En cas d'indisponibilité de produit, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande auprès de notre service clientèle.
Passion Ski se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix et Devise
Les prix indiqués sur www.passion-ski.fr sont exprimés en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, à l’exclusion de toute autre monnaie. Les commandes sont facturées TTC (toutes taxes comprises) en France et dans les autres pays.
Passion Ski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Paiement
Le paiement de vos commandes s'effectue :

Soit par Carte bancaire :
Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, en collaboration avec Cyberplus paiement, serveur de paiement sécurisé « on line » de la Banque de Savoie. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement différé.
Le prélèvement bancaire est effectué préalablement à l’envoi du justificatif de confirmation de commande, toute commande devant faire l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire.
A aucun moment nous n’avons accès à vos informations confidentielles sur votre règlement.

Soit par Chèques Vacances ANCV :
Le montant envoyé doit être inférieur ou égal au montant global de la commande, vous pouvez le compléter avec un chèque bancaire envoyé en même temps que les chèques vacances ANCV
Aucun remboursement ne vous sera renvoyé
Le numéro de commande doit être indiqué au dos de chaque chèque vacances ANCV
Les chèques doivent être envoyés à :
Rue des Bettets- Chalet Club - 73500 Valfréjus

La commande n’est confirmée qu’après réception des chèques vacances et encaissement de son montant total.

Soit par Chèque bancaire :
Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés en euros seront acceptés.
Le numéro de commande doit être indiqué au dos du chèque
Le chèque doit être envoyé à :
Rue des Bettets- Chalet Club - 73500 Valfréjus

La commande n’est confirmée qu’après validation par l’établissement bancaire de Passion Ski et encaissement de son montant total.

Livraison
Le Client prend livraison des produits commandés au jour, heure et lieu indiqués dans la confirmation de commande. Lors de la livraison, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avant de signer le contrat de location de matériel et indiquer en cas de besoin sur celui-ci, sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le matériel livré.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Passion Ski ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre Service Clientèle. Passion Ski ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Passion Ski n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.passion-ski.fr. Passion Ski dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs, à compter du lendemain de l’envoi du justificatif de confirmation.
Annulation avant la prise du matériel : En cas d’utilisation du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction de la somme de 2 €TTC par personne pour frais de dossier soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire.
Après ce délai légal, la commande est considérée comme ferme et définitive, sauf en cas de maladie ou d’accident survenant avant la période de location, seul le matériel réservé par la (ou les) personne (s) concernée (s) pourra être remboursé sous déduction de la somme de 2 € TTC pour frais de dossier par personne soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire (sur présentation d’un certificat médical).
Annulation après la prise du matériel : En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical).
Dans ce cas, le remboursement (sous déduction de la somme de 2 € TTC par personne pour frais de dossier) s’effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire
Modalités et délai de remboursement :
Vous devez l’exercer par voie postale à l’adresse suivante :
Rue des Bettets- Chalet Club - 73500 Valfréjus
Ou par E-Mail à l’adresse suivante :
contact@passion-ski.fr

Le remboursement sera effectif dans un délai de 15 jours à réception de votre demande de remboursement accompagnée de votre justificatif.

Informations nominatives
Passion Ski s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services que pour mener à bien votre commande et personnaliser l'offre de produits réservée aux clients de Passion Ski.
Toutefois, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via notre Service Clientèle.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, adressés à notre Service Clientèle.

Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige seuls le tribunal d’Albertville (Savoie - France) sera compétent.



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Rue des Bettets- Chalet Club
73500 Valfrejus